Arrêté du 13 juillet 2004

Article 1

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Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 22 décembre 1994 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - La circulation des véhicules ou ensemble de véhicules affectés aux transports routiers de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge, à l'exclusion des véhicules de transport de marchandises dangereuses visés à l'article 1er de l'arrêté du 10 janvier 1974 modifié, est interdite les samedis et veilles de jour férié à partir de 22 heures jusqu'à 22 heures les dimanches et jours fériés. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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L'article 1er de l'arrêté du 22 décembre 1994 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - La circulation des véhicules ou ensemble de véhicules affectés aux transports routiers de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge, à l'exclusion des véhicules de transport de marchandises dangereuses visés à l'article 1er de l'arrêté du 10 janvier 1974 modifié, est interdite les samedis et veilles de jour férié à partir de 22 heures jusqu'à 22 heures les dimanches et jours fériés. »

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