Créé le 12 janvier 1974 · Abrogé le 10 avril 2006
Le transport par route de toutes matières dangereuses par les véhicules soumis à la signalisation prescrite par au 5-3-2 de l'annexe B de l'arrêté du 1er juin 2001 susvisé est interdit sur l'ensemble du réseau routier les dimanches et jours fériés, de 0 heure à 24 heures, ainsi que les samedis et les veilles de jours fériés à partir de 12 heures.
Ces dispositions ne s'appliquent pas le lendemain du dimanche de Pentecôte.