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Arrêté du 10 janvier 1974

Article 1

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Article 1

Le transport par route de toutes matières dangereuses par les véhicules soumis à la signalisation prescrite par au 5-3-2 de l'annexe B de l'arrêté du 1er juin 2001 susvisé est interdit sur l'ensemble du réseau routier les dimanches et jours fériés, de 0 heure à 24 heures, ainsi que les samedis et les veilles de jours fériés à partir de 12 heures.

Ces dispositions ne s'appliquent pas le lendemain du dimanche de Pentecôte.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé10 avril 2006

Créé le 12 janvier 1974 · Abrogé le 10 avril 2006

Le transport par route de toutes matières dangereuses par les véhicules soumis à la signalisation prescrite par au 5-3-2 de l'annexe B de l'arrêté du 1er juin 2001 susvisé est interdit sur l'ensemble du réseau routier les dimanches et jours fériés, de 0 heure à 24 heures, ainsi que les samedis et les veilles de jours fériés à partir de 12 heures.

Ces dispositions ne s'appliquent pas le lendemain du dimanche de Pentecôte.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 10 avril 2006

En vigueur du samedi 26 mars 2005 au dimanche 9 avril 2006

En vigueur du mardi 12 février 2002 au vendredi 25 mars 2005

En vigueur du samedi 12 janvier 1974 au lundi 11 février 2002

Source : Légifrance