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Décret n°93-271 du 23 février 1993

MODIFIANT LE DECRET 87418 DU 17-06-1987 INSTITUANT UNE INDEMNITE DE CONVERSION ALLOUEE A CERTAINS OUVRIERS DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET INSTITUANT UN COMPLEMENT EXCEPTIONNEL DE RESTRUCTURATION

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

EXTENSION DU CHAMP D'APPLICATION ET PROROGATION DU DISPOSITIF PREVU PAR LE DECRET VISE EN TITRE.

CREATION D'UNE NOUVELLE INDEMNITE POUR CERTAINS OUVRIERS DE L'ETAT DU MINISTERE DE LA DEFENSE QUI FONT L'OBJET D'UNE MUTATION DANS LE CADRE D'UNE OPERATION DE RESTRUCTURATION COMPORTANT DES REDUCTIONS D'EFFECTIFS NETTES.

MODIFICATION DE L'ART. 1 DU DECRET VISE AU TITRE.

Décret n°93-271 du 23 février 1993