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Arrêté du 23 février 1993

fixant le montant du complément exceptionnel de restructuration institué en faveur de certains ouvriers du ministère de la défense

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Le ministre de la défense et le ministre du budget,
Vu le décret n° 93-271 du 23 février 1993 modifiant le décret n° 87-418 du 17 juin 1987 modifié instituant une indemnité de conversion allouée à certains ouvriers du ministère de la défense et instituant un complément exceptionnel de restructuration, notamment son article 5,
Arrêtent :

Art. 1er. - Le montant du complément exceptionnel de restructuration alloué à certains ouvriers du ministère de la défense, institué par décret du 23 février 1993, est fixé à 10 000 F.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

TEXTE TOTALEMENT ABROGE

L'INDEMNITE VISEE A L'ART. 5 DU DECRET 93271 DU 23-02-1993 EST FIXEE A 10000FRS.

Fait à Paris, le 23 février 1993.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de la fonction militaire et du personnel civil :

L’administrateur civil hors classe,

R. PICON-DUPRÉ

Le ministre du budget,

Pour le ministre et par délégation,

Par empêchement du directeur du budget :

Le chef de service,

J.-P. MARCHETTI

Arrêté du 23 février 1993