JORF n°175 du 30 juillet 1994

Art. 2. - L'arrêté du 23 février 1993 portant agrément d'opérations de restructuration de services ou d'établissements relevant du ministère de la défense est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 23 février 1993 portant agrément d'opérations de restructuration de services ou d'établissements relevant du ministère de la défense est abrogé.