JORF n°175 du 30 juillet 1994

Art. 1er. - Jusqu'au 31 décembre 1995, le complément exceptionnel de restructuration institué par le décret du 23 février 1993 susvisé peut être attribué aux personnels ouvriers de l'un des services ou établissements du ministère de la défense conformément à la liste annexée au présent arrêté.


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Art. 1er. - Jusqu'au 31 décembre 1995, le complément exceptionnel de restructuration institué par le décret du 23 février 1993 susvisé peut être attribué aux personnels ouvriers de l'un des services ou établissements du ministère de la défense conformément à la liste annexée au présent arrêté.