Arrêté du 13 janvier 2026

Article 2

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Article 2

En outre, 8 postes sont ouverts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre dans les services déconcentrés de l'administration pénitentiaire.
A défaut de candidat qualifié inscrit sur la liste d'aptitude établie par le ministre chargé de la défense en application des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre pour exercer les fonctions de capitaine pénitentiaire, les emplois vacants ne peuvent être pourvus qu'en satisfaisant aux priorités définies à l'article L. 242-7 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (Priorités de recrutement quand aucune candidature n’est disponible) dans les services déconcentrés de l'administration pénitentiaire et selon la procédure définie aux articles R. 242-17 et suivants du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (Recrutement des emplois non pourvus dans la fonction publique) dans les services déconcentrés de l'administration pénitentiaire.
A défaut de candidat qualifié pour exercer les fonctions de capitaine pénitentiaire ou en cas de refus des candidats, les emplois non pourvus dans les conditions définies à l'article L. 242-7 s'ajoutent aux emplois à pourvoir au titre du recrutement suivant dans les conditions définies à l'article R. 242-21.

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En vigueur depuis le 26 janvier 2026

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Postes réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires

Résumé. 8 postes de capitaine pénitentiaire sont réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires, avec des règles spécifiques pour les pourvoir.

En outre, 8 postes sont ouverts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre dans les services déconcentrés de l'administration pénitentiaire.
A défaut de candidat qualifié inscrit sur la liste d'aptitude établie par le ministre chargé de la défense en application des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre pour exercer les fonctions de capitaine pénitentiaire, les emplois vacants ne peuvent être pourvus qu'en satisfaisant aux priorités définies à l'article L. 242-7 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (Priorités de recrutement quand aucune candidature n’est disponible) dans les services déconcentrés de l'administration pénitentiaire et selon la procédure définie aux articles R. 242-17 et suivants du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (Recrutement des emplois non pourvus dans la fonction publique) dans les services déconcentrés de l'administration pénitentiaire.
A défaut de candidat qualifié pour exercer les fonctions de capitaine pénitentiaire ou en cas de refus des candidats, les emplois non pourvus dans les conditions définies à l'article L. 242-7 s'ajoutent aux emplois à pourvoir au titre du recrutement suivant dans les conditions définies à l'article R. 242-21.

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