Arrêté du 13 janvier 2026

Article 1

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Article 1

L'annexe de l'arrêté du 27 septembre 2019 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté pour l'année 2026.

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En vigueur depuis le 19 janvier 2026

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Mise à jour de l'annexe d'un arrêté de santé publique

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'annexe de 2019 par une nouvelle version pour l'année 2026.

L'annexe de l'arrêté du 27 septembre 2019 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté pour l'année 2026.

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En vigueur depuis le lundi 19 janvier 2026

Source : Légifrance