En vigueur depuis le 19 janvier 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour de l'annexe d'un arrêté de santé publique
Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'annexe de 2019 par une nouvelle version pour l'année 2026.
L'annexe de l'arrêté du 27 septembre 2019 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté pour l'année 2026.