Arrêté du 13 janvier 2026

Article 1

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Article 1

Le cahier des charges modifié susvisé de l'innovation « Vigie Age » remplace le cahier des charges visé à l'arrêté du 2 mai 2025 susvisé (Autorisation de l'initiative Vigie Age).

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En vigueur depuis le 16 janvier 2026

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Modification du cahier des charges de l'innovation « Vigie Age »

Résumé. Un nouveau cahier des charges pour l'innovation « Vigie Age » remplace l'ancien.

Le cahier des charges modifié susvisé de l'innovation « Vigie Age » remplace le cahier des charges visé à l'arrêté du 2 mai 2025 susvisé (Autorisation de l'initiative Vigie Age).

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En vigueur depuis le vendredi 16 janvier 2026

Source : Légifrance