En vigueur depuis le 16 janvier 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du cahier des charges de l'innovation « Vigie Age »
Le cahier des charges modifié susvisé de l'innovation « Vigie Age » remplace le cahier des charges visé à l'arrêté du 2 mai 2025 susvisé (Autorisation de l'initiative Vigie Age).