JORF n°0012 du 15 janvier 2026

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 13 janvier 2026, l'autorisation d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes de la société ACTELIOS SOLUTIONS est retirée en application des dispositions des articles L. 333-1, L. 142-30 à 31, R. 333-6 et R. 333-9 du code de l'énergie.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 13 janvier 2026, l'autorisation d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes de la société ACTELIOS SOLUTIONS est retirée en application des dispositions des articles L. 333-1, L. 142-30 à 31, R. 333-6 et R. 333-9 du code de l'énergie.