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Arrêté du 13 janvier 2025

portant approbation de la charte nationale du parrainage d'enfants en France

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Approbation de la Charte Nationale du Parrainage

Résumé. Un nouvel arrêté approuve une charte pour encadrer le parrainage d'enfants, en remplaçant un décret plus ancien.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles ;

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 221-2-6 (Parrainage et mentorat pour les enfants de l'ASE), D. 221-7, D. 221-30 (Habilitation des associations pour le parrainage d'enfants) et D. 221-31 (Organisation du parrainage pour les enfants) ;

Vu le décret n° 2024-1106 du 3 décembre 2024 (Extension du parrainage à tous les enfants) relatif aux principes fondamentaux du parrainage d'enfants en France,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 février 2025

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Approbation de la Charte Nationale du Parrainage

Résumé. La charte nationale du parrainage est approuvée.

La charte nationale du parrainage mentionnée à l'article D. 221-27 du code de l'action sociale et des familles (Principe du parrainage pour les enfants) figurant en annexe du présent arrêté est approuvée.

En vigueur depuis le 1 février 2025

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Abolition de l'arrêté sur la charte du parrainage d'enfants

Résumé. Le décret de 2025 supprime celui de 2005 sur le parrainage d'enfants.

L'arrêté du 11 août 2005 relatif à la charte du parrainage d'enfants est abrogé.

En vigueur depuis le 1 février 2025

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Exécution de l'arrêté par le directeur général de la cohésion sociale

Résumé. Le directeur général de la cohésion sociale doit mettre en œuvre et publier l'arrêté.

Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Règles du parrainage selon la Charte Nationale

Résumé. La Charte Nationale du Parrainage établit sept règles pour des relations de parrainage durables et respectueuses.

Fait le 13 janvier 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la cohésion sociale,

J.-B. Dujol

En vigueur depuis le samedi 1 février 2025

Arrêté du 13 janvier 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe