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Annexe

JORF n°0026 du 31 janvier 2025

Arrêté du 13 janvier 2025

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles ;

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 221-2-6, D. 221-7, D. 221-30 et D. 221-31 ;

Vu le décret n° 2024-1106 du 3 décembre 2024 relatif aux principes fondamentaux du parrainage d'enfants en France,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation de la Charte Nationale du Parrainage

Résumé La charte nationale du parrainage est approuvée.

La charte nationale du parrainage mentionnée à l'article D. 221-27 du code de l'action sociale et des familles figurant en annexe du présent arrêté est approuvée.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition de l'arrêté sur la charte du parrainage d'enfants

Résumé Le décret de 2025 supprime celui de 2005 sur le parrainage d'enfants.

L'arrêté du 11 août 2005 relatif à la charte du parrainage d'enfants est abrogé.

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1 abrogé

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par le directeur général de la cohésion sociale

Résumé Le directeur général de la cohésion sociale doit mettre en œuvre et publier l'arrêté.

Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 13 janvier 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la cohésion sociale,

J.-B. Dujol