Arrêté du 13 janvier 2025

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 février 2025

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Exécution de l'arrêté par le directeur général de la cohésion sociale

Résumé. Le directeur général de la cohésion sociale doit mettre en œuvre et publier l'arrêté.

Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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