Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'arrêté du 11 août 2005 sur la charte du parrainage d'enfants
Résumé L'arrêté de 2005 sur le parrainage des enfants a été supprimé.
L'arrêté du 11 août 2005 relatif à la charte du parrainage d'enfants est abrogé.
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