Arrêté du 13 janvier 2025

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'arrêté du 11 août 2005 relatif à la charte du parrainage d'enfants est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 février 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition de l'arrêté sur la charte du parrainage d'enfants

Résumé. Le décret de 2025 supprime celui de 2005 sur le parrainage d'enfants.

L'arrêté du 11 août 2005 relatif à la charte du parrainage d'enfants est abrogé.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 février 2025

Source : Légifrance