En vigueur depuis le 1 février 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'arrêté sur la charte du parrainage d'enfants
Résumé. Le décret de 2025 supprime celui de 2005 sur le parrainage d'enfants.
L'arrêté du 11 août 2005 relatif à la charte du parrainage d'enfants est abrogé.