Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation de la charte nationale du parrainage
Résumé On a approuvé une charte pour le parrainage, respectant les lois sur l'aide sociale.
La charte nationale du parrainage mentionnée à l'article D. 221-27 du code de l'action sociale et des familles figurant en annexe du présent arrêté est approuvée.
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