Arrêté du 13 janvier 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 décembre 2021

Art. 1

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Augmentation des contingents de capacité pour les permis de pêche

Résumé. Les contingents de capacité pour les permis de pêche en décembre 2021 ont été augmentés.

A modifié les dispositions suivantes :

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