Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'annexe I de l'arrêté du 10 décembre 2021
Résumé L'annexe I de l'arrêté du 10 décembre 2021 est remplacée par la nouvelle annexe.
L'annexe I de l'arrêté du 10 décembre 2021 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
1 version