En vigueur depuis le 17 janvier 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement de l'annexe I
L'annexe I de l'arrêté du 10 décembre 2021 susvisé (Règles pour les permis de pêche en décembre 2021) est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.