Arrêté du 13 janvier 2022

Article 2

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Article 2

L'annexe I de l'arrêté du 10 décembre 2021 susvisé (Règles pour les permis de pêche en décembre 2021) est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 17 janvier 2022

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Remplacement de l'annexe I

Résumé. Les règles de l'annexe I ont été mises à jour.

L'annexe I de l'arrêté du 10 décembre 2021 susvisé (Règles pour les permis de pêche en décembre 2021) est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 17 janvier 2022

Source : Légifrance