Arrêté du 10 décembre 2021

Article 1

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Article 1

Le contingent de capacité du mois de décembre 2021, exprimé en puissance et en jauge, pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation des navires de pêche est fixé à 6 180 kW et 1 391,11 GT. Il est réparti par région selon les modalités prévues à l'annexe 1 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 17 décembre 2021 · Dernière version le 17 janvier 2022

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Contingent de capacité de décembre 2021 pour la délivrance de permis de mise en exploitation des navires de pêche

Résumé. Les capacités pour les permis de pêche en décembre 2021 sont fixées à 6 180 kW et 1 391,11 GT.

Le contingent de capacité du mois de décembre 2021, exprimé en puissance et en jauge, pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation des navires de pêche est fixé à 6 180 kW et 1 391,11 GT. Il est réparti par région selon les modalités prévues à l'annexe 1 du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 17 janvier 2022

Modifié parArrêté du 13 janvier 2022art. 1 : Augmentation des contingents de capacité pour les permis de pêche

En résumé. Les contingents de capacité pour les permis de pêche en décembre 2021 ont été augmentés, passant de 5 812 kW à 6 180 kW en puissance et de 1 232,95 GT à 1 391,11 GT en jauge.

En vigueur du vendredi 17 décembre 2021 au dimanche 16 janvier 2022

Source : Légifrance