Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contingent de capacité de décembre 2021 pour les navires de pêche
Résumé En décembre 2021, les navires de pêche ont un contingent de 5 812 kW et 1 232,95 GT, réparti par région.
Le contingent de capacité du mois de décembre 2021, exprimé en puissance et en jauge, pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation des navires de pêche est fixé à 5 812 kW et 1 232,95 GT. Il est réparti par région selon les modalités prévues à l'annexe 1 du présent arrêté.
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