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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'un arrêté sur les concours
Résumé. Un arrêté de 2017 sur l'organisation des concours est annulé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 novembre 2017Sct. Titre IER : GÉNÉRALITÉSArrêté du 27 novembre 2017Art. 1 → Version 1Arrêté du 27 novembre 2017Art. 2 → Version 1Arrêté du 27 novembre 2017Sct. Titre II : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURSArrêté du 27 novembre 2017Art. 3 → Version 1Arrêté du 27 novembre 2017Art. 4 → Version 1Arrêté du 27 novembre 2017Art. 5 → Version 1Arrêté du 27 novembre 2017Art. 6 → Version 1Arrêté du 27 novembre 2017Sct. Titre III : ADMISSIBILITÉArrêté du 27 novembre 2017Art. 7 → Version 1Arrêté du 27 novembre 2017Art. 8 → Version 1Arrêté du 27 novembre 2017Sct. Titre IV : ADMISSIONArrêté du 27 novembre 2017Art. 9 → Version 1Arrêté du 27 novembre 2017Art. 10 → Version 1Arrêté du 27 novembre 2017Art. 11 → Version 1Arrêté du 27 novembre 2017Art. 12 → Version 1Arrêté du 27 novembre 2017Art. 13 → Version 1Arrêté du 27 novembre 2017Art. 14 → Version 1Arrêté du 27 novembre 2017Sct. Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALESArrêté du 27 novembre 2017Art. 16 → Version 1Arrêté du 27 novembre 2017Sct. AnnexesArrêté du 27 novembre 2017Art. Annexe I → Version 1Arrêté du 27 novembre 2017Art. Annexe II → Version 1
- Arrêté du 27 novembre 2017Sct. Titre IER : GÉNÉRALITÉS, Art. 1, Art. 2, Sct. Titre II : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Titre III : ADMISSIBILITÉ, Art. 7, Art. 8, Sct. Titre IV : ADMISSION, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES, Art. 16, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II