Arrêté du 13 janvier 2021

Article 17

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Article 17

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 novembre 2017

Sct. Titre IER : GÉNÉRALITÉS, Art. 1, Art. 2, Sct. Titre II : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Titre III : ADMISSIBILITÉ, Art. 7, Art. 8, Sct. Titre IV : ADMISSION, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES, Art. 16, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II

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Suppression de l'arrêté du 27 novembre 2017

Résumé. L'arrêté du 27 novembre 2017 sur l'organisation des concours est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 novembre 2017Sct. Titre IER : GÉNÉRALITÉSArrêté du 27 novembre 2017Art. 1 : Modalités des concours d'admission à l'École de l'airArrêté du 27 novembre 2017Art. 2 : Conditions pour concourir à l'École de l'air
- Arrêté du 27 novembre 2017
Sct. Titre IER : GÉNÉRALITÉS, Art. 1, Art. 2, Sct. Titre II : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Titre III : ADMISSIBILITÉ, Art. 7, Art. 8, Sct. Titre IV : ADMISSION, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES, Art. 16, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II

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