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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'arrêté du 27 novembre 2017
Résumé. L'arrêté du 27 novembre 2017 sur l'organisation des concours est supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 novembre 2017Sct. Titre IER : GÉNÉRALITÉSArrêté du 27 novembre 2017Art. 1 : Règles des concours d'entrée à l'Ecole de l'airArrêté du 27 novembre 2017Art. 2 : Conditions pour concourir
- Arrêté du 27 novembre 2017Sct. Titre IER : GÉNÉRALITÉS, Art. 1, Art. 2, Sct. Titre II : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Titre III : ADMISSIBILITÉ, Art. 7, Art. 8, Sct. Titre IV : ADMISSION, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES, Art. 16, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II
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