Arrêté du 13 janvier 2021

Article 1

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Article 1

Le chemin d'audit prévu à l'article 1er du décret du 13 janvier 2021 susvisé (Examen de conformité fiscale) est arrêté à l'annexe 1 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 15 janvier 2021

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Fixation du chemin d'audit pour l'examen de conformité fiscale

Résumé. Un arrêté fixe la liste des points à vérifier pour s'assurer que les entreprises respectent bien les règles fiscales.

Le chemin d'audit prévu à l'article 1er du décret du 13 janvier 2021 susvisé (Examen de conformité fiscale) est arrêté à l'annexe 1 du présent arrêté.

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Source : Légifrance