JORF n°0012 du 15 janvier 2020

Article 2

Article 2

Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 19 mai 1992 susvisé, les mots : « de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes » sont remplacés par les mots : « du service commun des laboratoires ».


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Version 1

Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 19 mai 1992 susvisé, les mots : « de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes » sont remplacés par les mots : « du service commun des laboratoires ».