Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la source de l'agrément pour les laboratoires d'analyses
Résumé. Les laboratoires d'analyses peuvent désormais recevoir un agrément du service commun des laboratoires pour délivrer des certificats d'analyse pour les produits destinés à l'exportation.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 mai 1992Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 19 mai 1992Art. 1