Arrêté du 13 janvier 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 mai 1992

Art. 1

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Modification de la source de l'agrément pour les laboratoires d'analyses

Résumé. Les laboratoires d'analyses peuvent désormais recevoir un agrément du service commun des laboratoires pour délivrer des certificats d'analyse pour les produits destinés à l'exportation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 mai 1992Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 19 mai 1992
Art. 1

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