Arrêté du 13 janvier 2020

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 mars 2006

Art. 3

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Extension des missions du service commun des laboratoires

Résumé. Le service commun des laboratoires élargit ses missions en répondant aux demandes d'analyses, en apportant des conseils, en adaptant les méthodes d'analyses et en contribuant à la coopération scientifique. Il peut aussi instruire les demandes d'agréments de laboratoires.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mars 2006Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 14 mars 2006
Art. 3

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