Arrêté du 13 janvier 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des impôts

, annexe 4, CGIAN4.

Sct. I : Opérateurs de détaxe, Art. 50 sexies L

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Création des règles d'audit pour les opérateurs de détaxe

Résumé. L'arrêté crée un nouvel article qui précise les conditions et modalités d'audit pour devenir opérateur de détaxe.

A modifié les dispositions suivantes :

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