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Création des règles d'audit pour les opérateurs de détaxe
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.Sct. I : Opérateurs de détaxe, Art. 50 sexies L
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Arrêté du 13 janvier 2018
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code général des impôts
, annexe 4, CGIAN4.
Sct. I : Opérateurs de détaxe, Art. 50 sexies L
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.Sct. I : Opérateurs de détaxe, Art. 50 sexies L
crée
cite
Source : Légifrance
Audits pour les opérateurs de détaxe
Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4 · art. 50 sexies L (M)
Vérification de la détaxe par l'administration des douanes
Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4 · I : Opérateurs de détaxe (V)
Art. 202 G
Code général des impôts, annexe II, CGIANII
Recouvrement de l'impôt
Code général des impôts, CGI.