Arrêté du 13 janvier 2017

Article 2

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Article 2

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Sites à chiroptères des Pyrénées orientales figure en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 25 janvier 2017

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Protection des chiroptères dans les Pyrénées-Orientales

Résumé. Un arrêté liste les habitats et espèces protégées dans un site Natura 2000 des Pyrénées-Orientales.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Sites à chiroptères des Pyrénées orientales figure en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 25 janvier 2017

Source : Légifrance