JORF n°0018 du 21 janvier 2017

Article 2

Article 2

L'arrêté du 19 novembre 2015 fixant la liste des officiers mariniers habilités à effectuer des contrôles en matière de police des pêches maritimes est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 19 novembre 2015 fixant la liste des officiers mariniers habilités à effectuer des contrôles en matière de police des pêches maritimes est abrogé.