Arrêté du 13 janvier 2017

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 19 novembre 2015 fixant la liste des officiers mariniers habilités à effectuer des contrôles en matière de police des pêches maritimes est abrogé.

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Changement des contrôleurs de la pêche maritime

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien pour désigner les officiers mariniers chargés de contrôler la pêche en mer.

L'arrêté du 19 novembre 2015 fixant la liste des officiers mariniers habilités à effectuer des contrôles en matière de police des pêches maritimes est abrogé.

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