Arrêté du 13 janvier 2017

Article 1

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Article 1

La liste des officiers mariniers de la marine nationale habilités à effectuer des opérations de contrôle de police administrative et de police judiciaire des activités de pêche en mer, prévue par l'article L. 942-1 du code rural et de la pêche maritime (Agents habilités pour le contrôle des infractions en pêche maritime), est fixée en annexe du présent arrêté.

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Liste des officiers mariniers pour le contrôle de la pêche

Résumé. Un arrêté liste les officiers mariniers de la marine nationale autorisés à contrôler les activités de pêche en mer.

La liste des officiers mariniers de la marine nationale habilités à effectuer des opérations de contrôle de police administrative et de police judiciaire des activités de pêche en mer, prévue par l'article L. 942-1 du code rural et de la pêche maritime (Agents habilités pour le contrôle des infractions en pêche maritime), est fixée en annexe du présent arrêté.

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