Arrêté du 13 janvier 2017

Article 3

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Article 3

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et le chef d'état-major de la marine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Désignation des contrôleurs des pêches maritimes

Résumé. Un arrêté du 13 janvier 2017 désigne les officiers mariniers chargés de contrôler les activités de pêche en mer.

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et le chef d'état-major de la marine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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