Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des pouvoirs des recteurs d'académie
Résumé. Les recteurs d'académie peuvent désormais prendre des décisions concernant les congés, l'avancement et d'autres droits des inspecteurs et personnels de direction.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mai 1997Art. 1 → Version 6
- Arrêté du 14 mai 1997Art. 1