Arrêté du 13 janvier 2017

Article 2

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Le présent arrêté entre en vigueur le 25 décembre 2016 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 décembre 2016

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 25 décembre 2016 et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté entre en vigueur le 25 décembre 2016 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 25 décembre 2016

Source : Légifrance