Arrêté du 13 janvier 2016

Article 2

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Article 2

Les mandats en cours restent en vigueur jusqu'à l'installation des membres nouvellement élus.
Les mandats des membres nouvellement élus prendront fin lors du prochain renouvellement général des organismes consultatifs au sein desquels s'exerce la participation des fonctionnaires et agents de l'Etat.

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En vigueur depuis le 28 janvier 2016

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Période de transition pour les mandats électoraux

Résumé. Les mandats des membres élus restent valables jusqu'à l'installation des nouveaux élus, et ceux-ci finiront à la prochaine élection générale.

Les mandats en cours restent en vigueur jusqu'à l'installation des membres nouvellement élus.
Les mandats des membres nouvellement élus prendront fin lors du prochain renouvellement général des organismes consultatifs au sein desquels s'exerce la participation des fonctionnaires et agents de l'Etat.

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En vigueur depuis le jeudi 28 janvier 2016

Source : Légifrance