Arrêté du 13 janvier 2016

Article 3

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Article 3

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 janvier 2016

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Exécution d'un arrêté sur les élections dans la fonction publique

Résumé. La ministre des affaires sociales est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les élections dans la fonction publique.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 28 janvier 2016

Source : Légifrance