Arrêté du 13 janvier 2016

Article 1

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Article 1

La date des élections pour le renouvellement des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des membres du corps des techniciens sanitaire et de sécurité sanitaire et du corps interministériel des assistants de service social des administrations de l'Etat rattachés pour leur gestion au ministère chargé des affaires sociales est fixée au 31 mars 2016.

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En vigueur depuis le 28 janvier 2016

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Date des élections pour les commissions administratives paritaires

Résumé. Les élections pour renouveler les commissions administratives paritaires des techniciens sanitaires et assistants de service social sont fixées au 31 mars 2016.

La date des élections pour le renouvellement des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des membres du corps des techniciens sanitaire et de sécurité sanitaire et du corps interministériel des assistants de service social des administrations de l'Etat rattachés pour leur gestion au ministère chargé des affaires sociales est fixée au 31 mars 2016.

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