Arrêté du 13 janvier 2016

Article 1

Créé le 28 janvier 2016

La date des élections pour le renouvellement des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des membres du corps des techniciens sanitaire et de sécurité sanitaire et du corps interministériel des assistants de service social des administrations de l'Etat rattachés pour leur gestion au ministère chargé des affaires sociales est fixée au 31 mars 2016.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 28 janvier 2016

La date des élections pour le renouvellement des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des membres du corps des techniciens sanitaire et de sécurité sanitaire et du corps interministériel des assistants de service social des administrations de l'Etat rattachés pour leur gestion au ministère chargé des affaires sociales est fixée au 31 mars 2016.