Arrêté du 13 janvier 2014

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'arrêté du 27 décembre 2006 modifié qui dérogent aux arrêtés du 3 juillet 2006 susvisés sont maintenues en vigueur pour une durée d'un an à compter du 30 décembre 2013.

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Prolongation des dérogations réglementaires

Résumé. Un arrêté prolonge d'un an les règles spéciales qui dérogent à d'autres arrêtés.

Les dispositions de l'arrêté du 27 décembre 2006 modifié qui dérogent aux arrêtés du 3 juillet 2006 susvisés sont maintenues en vigueur pour une durée d'un an à compter du 30 décembre 2013.

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