En vigueur depuis le 25 janvier 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions pour les formateurs en unités capitalisables
Dans le cas de l'habilitation relative aux diplômes délivrés par unités capitalisables, outre les conditions générales, notamment celles fixées aux articles 4 (Qualifications requises pour les formateurs en agriculture) et 5 (Qualification des formateurs dans les formations agricoles) du présent arrêté, l'équipe enseignante de chaque formation doit être composée d'au moins deux formateurs justifiant d'une attestation de suivi de formation propre aux unités capitalisables organisée sous la responsabilité du ministère en charge de l'agriculture.