Arrêté du 13 janvier 2014

Article 6

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Article 6

Dans le cas de l'habilitation relative aux diplômes délivrés par unités capitalisables, outre les conditions générales, notamment celles fixées aux articles 4 (Qualifications requises pour les formateurs en agriculture) et 5 (Qualification des formateurs dans les formations agricoles) du présent arrêté, l'équipe enseignante de chaque formation doit être composée d'au moins deux formateurs justifiant d'une attestation de suivi de formation propre aux unités capitalisables organisée sous la responsabilité du ministère en charge de l'agriculture.

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En vigueur depuis le 25 janvier 2014

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Conditions pour les formateurs en unités capitalisables

Résumé. Pour former avec des unités capitalisables, il faut au moins deux formateurs ayant suivi une formation spécifique.

Dans le cas de l'habilitation relative aux diplômes délivrés par unités capitalisables, outre les conditions générales, notamment celles fixées aux articles 4 (Qualifications requises pour les formateurs en agriculture) et 5 (Qualification des formateurs dans les formations agricoles) du présent arrêté, l'équipe enseignante de chaque formation doit être composée d'au moins deux formateurs justifiant d'une attestation de suivi de formation propre aux unités capitalisables organisée sous la responsabilité du ministère en charge de l'agriculture.

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En vigueur depuis le samedi 25 janvier 2014

Source : Légifrance