Arrêté du 13 janvier 2014

Article 5

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Article 5

Pour les formations préparant au brevet professionnel (BP), au baccalauréat professionnel ou au brevet de technicien supérieur agricole (BTSA) : 75 % des horaires dispensés dans ces formations sont assurés par des formateurs répondant aux conditions fixées au c de l'article 4 (Qualifications requises pour les formateurs en agriculture) du présent arrêté.
Pour les formations préparant au certificat d'aptitude professionnelle agricole (CAPA), au brevet d'études professionnelles agricoles (BEPA) et au brevet professionnel agricole (BPA) : 75 % des horaires dispensés dans ces formations sont assurés par des formateurs répondant aux conditions fixées au d de l'article 4 (Qualifications requises pour les formateurs en agriculture) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 25 janvier 2014

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Qualification des formateurs dans les formations agricoles

Résumé. Pour les formations agricoles, au moins 75% des cours doivent être donnés par des professeurs qualifiés.

Pour les formations préparant au brevet professionnel (BP), au baccalauréat professionnel ou au brevet de technicien supérieur agricole (BTSA) : 75 % des horaires dispensés dans ces formations sont assurés par des formateurs répondant aux conditions fixées au c de l'article 4 (Qualifications requises pour les formateurs en agriculture) du présent arrêté.
Pour les formations préparant au certificat d'aptitude professionnelle agricole (CAPA), au brevet d'études professionnelles agricoles (BEPA) et au brevet professionnel agricole (BPA) : 75 % des horaires dispensés dans ces formations sont assurés par des formateurs répondant aux conditions fixées au d de l'article 4 (Qualifications requises pour les formateurs en agriculture) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 25 janvier 2014

Source : Légifrance