En vigueur depuis le 25 janvier 2014
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Qualification des formateurs dans les formations agricoles
Pour les formations préparant au brevet professionnel (BP), au baccalauréat professionnel ou au brevet de technicien supérieur agricole (BTSA) : 75 % des horaires dispensés dans ces formations sont assurés par des formateurs répondant aux conditions fixées au c de l'article 4 (Qualifications requises pour les formateurs en agriculture) du présent arrêté.
Pour les formations préparant au certificat d'aptitude professionnelle agricole (CAPA), au brevet d'études professionnelles agricoles (BEPA) et au brevet professionnel agricole (BPA) : 75 % des horaires dispensés dans ces formations sont assurés par des formateurs répondant aux conditions fixées au d de l'article 4 (Qualifications requises pour les formateurs en agriculture) du présent arrêté.