Périmé8 février 2015
Créé le 19 janvier 2014
Les établissements mentionnés dans les tableaux 1 et 2 ci-après sont habilités à délivrer le ou les titres d'ingénieur diplômé y figurant (situation au 1er septembre 2013).
Arrêté du 13 janvier 2014
Article 1
Historique des versions
Périmé depuis le dimanche 8 février 2015
En vigueur du dimanche 19 janvier 2014 au samedi 7 février 2015