Arrêté du 13 janvier 2014

Article 2

Périmé8 février 2015

Créé le 19 janvier 2014

Les diplômes délivrés par les établissements mentionnés dans le tableau 3 ci-après sont admis par l'Etat. Les titulaires de ces diplômes sont autorisés à porter en France le titre d'ingénieur diplômé, suivi du nom de l'école et du pays d'origine.

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 8 février 2015

En vigueur du dimanche 19 janvier 2014 au samedi 7 février 2015