Arrêté du 13 janvier 2012

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 22 janvier 2012

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Exécution d'un arrêté par un directeur général

Résumé. Un arrêté du 13 janvier 2012 confie à un directeur général la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 22 janvier 2012

Source : Légifrance