Arrêté du 13 janvier 2011

TITRE II : CONCOURS DE RECRUTEMENT

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour devenir maître de conférences en odontologie

Résumé. Pour devenir maître de conférences en odontologie, il faut être français ou de l'UE, avoir un diplôme comme un master ou un doctorat, et avoir travaillé au moins deux ans dans le domaine.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour postuler aux concours de maîtres de conférences en odontologie

Résumé. Pour devenir maître de conférences en odontologie, il faut être français ou de l'UE, avoir un diplôme comme un master ou un doctorat, et avoir travaillé au moins deux ans dans le domaine.

Les personnes de nationalité française et les ressortissants de l'Union européenne ou des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse peuvent présenter leur candidature aux concours de recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires, organisés en application de l'article 9 du décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 modifié (cf. annexe II), dans les conditions ci-après définies.
Les candidats doivent, à la date de clôture de dépôt des candidatures, fixée à l'article 7 (Délai et modalités d'envoi des candidatures) ci-après, remplir les conditions suivantes :
1° Etre titulaires de l'un des diplômes suivants :
― diplôme d'études approfondies ;
― diplôme national de master ;
― doctorat mentionné à l'article L. 612-7 du code de l'éducation (Le troisième cycle et le doctorat) ;
― doctorat de troisième cycle ;
― habilitation à diriger des recherches ou doctorat d'Etat ;
― diplôme d'études et de recherches en biologie humaine ;
― diplôme d'études et de recherches en sciences odontologiques ou titres et travaux admis en équivalence à ce diplôme avant le 30 septembre 1985, pour la préparation du doctorat d'Etat en odontologie ;
― les diplômes et titres étrangers permettant l'accès à des fonctions d'enseignant-chercheur de même rang dans les établissements d'enseignement supérieur du pays dans lequel ils sont délivrés peuvent être admis en équivalence ou en dispense des diplômes mentionnés à l'alinéa précédent. Les équivalences ou dispenses sont accordées par la sous-section compétente du Conseil national des universités pour les disciplines odontologiques siégeant en formation de jury en application de l'arrêté du 18 décembre 2006 susvisé.
2° Avoir exercé pendant au moins deux ans des fonctions d'assistant hospitalier universitaire des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires ou d'assistant des universités-odontologiste assistant des services de consultations et de traitements dentaires.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délai et modalités d'envoi des candidatures

Résumé. Les dossiers de candidature pour un concours doivent être envoyés par courrier recommandé avant le 14 février 2011 à minuit au ministère de l'enseignement supérieur.

Le dossier de candidature est adressé en envoi recommandé simple (sans avis de réception) au plus tard le 14 février 2011, à minuit (le cachet de la poste faisant foi), au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale des ressources humaines, bureau des personnels de santé (DGRH A2-4), 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Documents requis pour le concours de maître de conférences en odontologie

Résumé. Pour postuler à un concours de maître de conférences des universités-praticiens hospitaliers en odontologie, il faut envoyer un dossier complet avec plusieurs documents comme une déclaration de candidature, des diplômes et une attestation administrative.

Le dossier de candidature doit comprendre les documents suivants :
a) Une déclaration de candidature, téléchargeable sur le site internet : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr, à la rubrique « Accès rapide : Téléprocédures », puis « Personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche », « Candidature maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers odontologie » ;
b) Une photocopie de la carte nationale d'identité ou, à défaut, un certificat de nationalité ;
c) Une photocopie des diplômes (pour les diplômes et titres étrangers : joindre une demande rédigée sur papier libre en vue d'obtenir les équivalences ou dispenses mentionnées à l'article 6 (Conditions pour postuler aux concours de maîtres de conférences en odontologie)) ;
d) Une attestation administrative faisant apparaître la durée des fonctions requises pour se présenter, copie des arrêtés de nomination ;
e) Un curriculum vitae détaillé n'excédant pas trois pages ;
f) Deux enveloppes de format 162 × 229 mm, libellées à l'adresse du candidat et affranchies au tarif en vigueur ;
g) Pour les candidats qui souhaitent être inscrits au titre d'une discipline hospitalière différente de la discipline universitaire, une demande rédigée sur papier libre précisant l'intitulé des disciplines universitaire et hospitalière considérées (la discipline universitaire étant celle qui est indiquée sur la déclaration de candidature) et tendant à ce que cette discipline hospitalière figure en regard de leur nom en cas d'inscription sur la liste d'admission mentionnée à l'article 12 du décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 susvisé ; seuls les candidats inscrits dans la discipline hospitalière concernée pourront postuler aux emplois portant mention de cette discipline au plan hospitalier.
Tout document en langue étrangère doit être traduit en français.
Seuls les dossiers comportant l'ensemble des pièces requises feront l'objet d'un examen.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dates et conditions des épreuves de concours

Résumé. L'article fixe la date de début des épreuves d'un concours au 1er avril 2011 et explique les conditions de retrait ou d'annulation des candidatures.

Pour l'application des articles 9 et 10 du décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 susvisé, la date de début des épreuves est fixée au 1er avril 2011.
Les candidats, dans une discipline dont un emploi au moins a été pourvu par voie de mutation, sont avisés, par lettre individuelle, soit de la diminution du nombre d'emplois offerts, soit de la suppression du concours si l'ensemble des emplois offerts a été pourvu par voie de mutation. Dans ce dernier cas, la candidature est automatiquement annulée.
Les candidats qui souhaitent retirer leur candidature peuvent le faire avant la date fixée pour le début des épreuves, exclusivement par lettre recommandée au bureau qui a enregistré leur inscription.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté fixant les modalités d'établissement de la liste des candidats

Résumé. L'article précise que la liste des candidats autorisés à concourir est établie par deux ministres, ceux du travail et de l'enseignement supérieur.

La liste des candidats autorisés à concourir est arrêtée conjointement par le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Documents à fournir pour le concours

Résumé. Les candidats doivent envoyer leurs titres, travaux et diplômes aux membres du jury pour participer au concours.

Les candidats autorisés à concourir sont tenus de faire parvenir directement, à une date et aux adresses qui leur seront indiquées :
1° A tous les membres du jury compétent :
a) Un exposé de leurs titres et travaux ;
b) Le cas échéant, une copie de la demande d'équivalence ou de dispense pour les diplômes et titres étrangers ;
c) Le cas échéant, une copie de la demande mentionnée au g de l'article 8 (Documents requis pour le concours de maître de conférences en odontologie) ci-dessus ;
2° Au président du jury compétent ainsi qu'aux rapporteurs, outre le document désigné ci-dessus :
a) Une copie des certificats, diplômes et attestations déposés lors de l'inscription ;
b) A leur choix, tout ou partie de leurs ouvrages et des tirés à part de leurs publications.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur les concours de recrutement

Résumé. Deux directrices sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les concours de recrutement.

La directrice générale des ressources humaines et la directrice générale de l'offre de soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que ses annexes, au Journal officiel de la République française.

TITRE II : CONCOURS DE RECRUTEMENT
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12