Arrêté du 13 janvier 2011

Article 10

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Article 10

La liste des candidats autorisés à concourir est arrêtée conjointement par le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.

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Arrêté fixant les modalités d'établissement de la liste des candidats

Résumé. L'article précise que la liste des candidats autorisés à concourir est établie par deux ministres, ceux du travail et de l'enseignement supérieur.

La liste des candidats autorisés à concourir est arrêtée conjointement par le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.

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