Arrêté du 13 janvier 2010

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'opérateur France Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 30 janvier 2010 · Dernière version le 1 juillet 2024

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Rôle du directeur général de France Travail

Résumé. Le directeur de France Travail doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur général de l'opérateur France Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2024

Modifié parDécret n°2024-606 du 26 juin 2024art. 20 : Changement de nom : Pôle emploi devient France Travail

En résumé. Le texte remplace 'Pôle emploi' par 'l'opérateur France Travail' dans la désignation de l'autorité responsable de l'exécution de l'arrêté.

En vigueur du samedi 30 janvier 2010 au dimanche 30 juin 2024

Source : Légifrance