Arrêté du 13 janvier 2010

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 janvier 2007

Art. 3

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Modification des catégories d'informations traitées

Résumé. Les catégories d'informations traitées dans l'enquête annuelle et les modules complémentaires sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 janvier 2007Art. 3 → Version 4
- Arrêté du 30 janvier 2007
Art. 3

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