Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du conseil scientifique consultatif
Résumé. Le conseil scientifique consultatif de Météo-France passe de douze à quatorze membres et change ses modalités de nomination.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 mai 1995Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 5 mai 1995Art. 5