Arrêté du 13 janvier 2010

Article 2

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Article 2

La directrice de la recherche et de l'innovation du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et le président-directeur général de Météo-France sont chargés, en chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 24 janvier 2010

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Exécution d'un arrêté sur l'écologie et la météo

Résumé. Un arrêté du 13 janvier 2010 confie à deux responsables la tâche de le mettre en œuvre, notamment dans les domaines de l'écologie et de la météo.

La directrice de la recherche et de l'innovation du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et le président-directeur général de Météo-France sont chargés, en chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 24 janvier 2010

Source : Légifrance