Arrêté du 13 janvier 2010

Article 5

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Article 5

Le bureau de vote visé à l'article précédent est présidé par le délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale ou son représentant.
Le président du bureau de vote désigne un secrétaire.
Chaque organisation syndicale autorisée à se présenter à la consultation électorale peut désigner un représentant au bureau de vote institué à l'article 4 (Création d'un bureau de vote à la DATAR).

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Organisation du bureau de vote pour une consultation professionnelle

Résumé. L'article explique comment fonctionne le bureau de vote pour une élection professionnelle, avec un président, un secrétaire et des représentants syndicaux.

Le bureau de vote visé à l'article précédent est présidé par le délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale ou son représentant.
Le président du bureau de vote désigne un secrétaire.
Chaque organisation syndicale autorisée à se présenter à la consultation électorale peut désigner un représentant au bureau de vote institué à l'article 4 (Création d'un bureau de vote à la DATAR).

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