Arrêté du 13 janvier 2010

Article 4

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Article 4

Un bureau de vote est institué auprès du délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale.

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Création d'un bureau de vote à la DATAR

Résumé. Un bureau de vote est créé pour les agents de la DATAR afin de participer à une consultation du personnel.

Un bureau de vote est institué auprès du délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale.

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