Arrêté du 13 janvier 2010

Article 3

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Article 3

Les listes électorales sont arrêtées par le délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale et affichées dans les locaux de la DATAR vingt jours au moins avant la date fixée pour la consultation.
Dans les dix jours qui suivent cet affichage, les électeurs peuvent vérifier les inscriptions sur les listes électorales et, le cas échéant, présenter des demandes d'inscription. Dans le même délai et pendant cinq jours à compter de son expiration, des réclamations peuvent être formulées contre les inscriptions ou omissions sur les listes électorales.
Le délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale statue sans délai sur les réclamations.

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Procédure d'affichage et de réclamation des listes électorales à la DATAR

Résumé. Les listes électorales pour une consultation du personnel à la DATAR sont affichées et peuvent être vérifiées ou contestées dans un délai de dix jours.

Les listes électorales sont arrêtées par le délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale et affichées dans les locaux de la DATAR vingt jours au moins avant la date fixée pour la consultation.
Dans les dix jours qui suivent cet affichage, les électeurs peuvent vérifier les inscriptions sur les listes électorales et, le cas échéant, présenter des demandes d'inscription. Dans le même délai et pendant cinq jours à compter de son expiration, des réclamations peuvent être formulées contre les inscriptions ou omissions sur les listes électorales.
Le délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale statue sans délai sur les réclamations.

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