Arrêté du 13 janvier 2010

Article 2

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Article 2

Sont électeurs les agents dans l'une des situations suivantes à la date de clôture des listes électorales :
― les fonctionnaires en position d'activité et agents non titulaires en activité à la DATAR ;
― les personnels relevant d'autres administrations détachés auprès de la DATAR ou mis à sa disposition.

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Droits de vote des agents à la DATAR

Résumé. Les agents en activité ou détachés à la DATAR peuvent voter pour le comité technique paritaire spécial.

Sont électeurs les agents dans l'une des situations suivantes à la date de clôture des listes électorales :
― les fonctionnaires en position d'activité et agents non titulaires en activité à la DATAR ;
― les personnels relevant d'autres administrations détachés auprès de la DATAR ou mis à sa disposition.

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