Arrêté du 13 janvier 2010

Article 1

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Article 1

Une consultation du personnel est organisée à la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR).
Cette consultation concerne le comité technique paritaire spécial institué à la délégation.
La date de la consultation est fixée au 18 mars 2010.

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Consultation du personnel à la DATAR

Résumé. Un vote est organisé le 18 mars 2010 pour les employés de la DATAR sur un comité spécial.

Une consultation du personnel est organisée à la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR).
Cette consultation concerne le comité technique paritaire spécial institué à la délégation.
La date de la consultation est fixée au 18 mars 2010.

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