Une consultation du personnel est organisée à la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR).
Cette consultation concerne le comité technique paritaire spécial institué à la délégation.
La date de la consultation est fixée au 18 mars 2010.
Arrêté du 13 janvier 2010
Article 1
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Une consultation du personnel est organisée à la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR).
Cette consultation concerne le comité technique paritaire spécial institué à la délégation.
La date de la consultation est fixée au 18 mars 2010.