JORF n°0015 du 19 janvier 2010

Article 1

Article 1

Une consultation du personnel est organisée à la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR).
Cette consultation concerne le comité technique paritaire spécial institué à la délégation.
La date de la consultation est fixée au 18 mars 2010.


Historique des versions

Version 1

Une consultation du personnel est organisée à la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR).

Cette consultation concerne le comité technique paritaire spécial institué à la délégation.

La date de la consultation est fixée au 18 mars 2010.