JORF n°0054 du 5 mars 2009

Article 9

Article 9

Pour tout résultat supérieur à 3 grammes par quintal, les informations sont communiquées, au plus tard sous quarante-huit heures, à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt, service régional de la protection des végétaux (DRAF/SRPV), territorialement compétente, et à la délégation régionale du SOC.
L'ensemble des résultats d'analyses sont tenus à la disposition des services de la DRAF/SRPV territorialement compétente et de la délégation régionale du SOC.


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Version 1

Pour tout résultat supérieur à 3 grammes par quintal, les informations sont communiquées, au plus tard sous quarante-huit heures, à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt, service régional de la protection des végétaux (DRAF/SRPV), territorialement compétente, et à la délégation régionale du SOC.

L'ensemble des résultats d'analyses sont tenus à la disposition des services de la DRAF/SRPV territorialement compétente et de la délégation régionale du SOC.